L’email marketing est un pilier de la stratégie de communication. Pour en mesurer l’efficacité, les équipes marketing et commerciales ont massivement recours aux traceurs d’ouverture et de lecture (souvent appelés tracking pixels). Ces outils, invisibles pour l’utilisateur, permettent de savoir si un courriel a été ouvert, à quelle heure, et parfois même où.
Toutefois, cette pratique soulève des questions fondamentales en matière de vie privée et de protection des données. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a non seulement réaffirmé que l’email tracking est soumis au consentement, mais elle a également précisé son encadrement via un processus réglementaire majeur en 2025.
Le Principe de Base : L’Assimilation à un Traceur
La position de la CNIL est claire : le dispositif technique qui permet de savoir si un email a été ouvert (le pixel ou traceur) est assimilé à un traceur ou un cookie.
Techniquement, il s’agit souvent d’une image miniature (1×1 pixel) insérée dans l’email, dont le chargement sur le serveur de l’émetteur signale l’ouverture du message par le destinataire.
Dès lors, l’utilisation de ces dispositifs est soumise à l’une des règles les plus strictes du droit du numérique : le consentement préalable de l’utilisateur, conformément à la directive ePrivacy (transposée en droit français, notamment par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Consentement : La Base Légale Impérative
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés dispose que tout accès ou inscription d’informations sur un terminal est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Pour que le consentement soit valable et conforme au RGPD (Article 4.11), il doit être : Libre, Spécifique, Éclairé et Univoque. Il doit résulter d’un acte positif clair ; le silence ou l’inactivité ne valent pas consentement.
Les traceurs d’ouverture d’email ne remplissant pas le critère de nécessité technique ou fonctionnelle pour l’utilisateur, leur usage à des fins de mesure marketing individualisée requiert cet accord explicite.
Actualité Réglementaire : Le Projet de Recommandation CNIL 2025
Face au nombre croissant de plaintes et à la nécessité de clarifier les obligations des professionnels, la CNIL a mené un travail de fond en 2025 sur l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels.
Synthèse du Processus de Consultation Publique (Juin-Juillet 2025)
Étape | Période | Objectif |
Lancement de la Consultation | Juin 2025 | La CNIL publie un projet de recommandation visant à clarifier l’application de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés aux pixels de suivi. |
Période de Consultation | Juin – Juillet 2025 | Les professionnels (entreprises, associations, prestataires techniques), les fédérations et les citoyens sont invités à soumettre leurs observations. |
Évaluation d’Impact | Concomitante | Demande aux acteurs économiques de contribuer à l’évaluation de l’impact de cette régulation sur leurs modèles. |
Analyse des Contributions | Fin 2025 (prévu) | La CNIL analyse l’ensemble des retours pour finaliser et adopter la version définitive de sa Recommandation. |
Point Actualisé à ce Jour (Octobre 2025)
À ce jour, la consultation publique est clôturée. La CNIL est en phase d’analyse des contributions. Le projet de recommandation confirme que l’identification individuelle de l’ouverture d’un courriel nécessite le consentement préalable et explicite de l’utilisateur.
Seules les analyses de délivrabilité ou les mesures d’audience agrégées et anonymisées (ne permettant pas l’identification individuelle) pourront potentiellement être conservées sans consentement. Cette clarification impose aux entreprises de réviser en profondeur leurs pratiques de tracking.
3 Conseils Pratiques pour une Newsletter Tracking Conforme
Pour anticiper et assurer une stratégie marketing conforme, les entreprises doivent agir dès maintenant.
Conseil Pratique 1 : Désactiver le Tracking par Défaut (Privacy by Default)
En application du principe de « protection des données par défaut » (Privacy by Default – Article 25 du RGPD), le suivi de l’ouverture et de la lecture doit être désactivé par défaut pour tous les destinataires.
- Action à mener : Paramétrez votre outil d’emailing pour que le tracking pixel ne soit activé que si vous avez enregistré un consentement explicite de l’utilisateur pour cette finalité précise. Exemple : ajout d’un texte supplémentaire à cocher lors de l’abonnement à une newsletter mentionnant les 2 finalités : J’accepte de recevoir la newsletter et je consens à l’utilisation de traceurs invisibles (pixels) dans les e-mails afin de mesurer individuellement l’ouverture et les clics pour améliorer le contenu et la fréquence des envois. Je peux retirer mon consentement à tout moment via le lien de gestion des préférences présent dans chaque newsletter.
Conseil Pratique 2 : Proposer un Lien de Désactivation du Suivi Unique
L’utilisateur doit pouvoir retirer son consentement au suivi sans être obligé de se désabonner de la newsletter elle-même.
- Action à mener : Intégrez dans le pied de page de votre newsletter un lien distinct et clairement intitulé, permettant de désactiver uniquement le suivi d’ouverture et de lecture. Ce lien doit mener à une page de gestion des préférences.
Conseil Pratique 3 : Réaliser une Campagne de Recueil de Consentement pour les Bases Historiques
Si vous utilisez des traceurs sur une base d’abonnés constituée sans consentement spécifique au suivi, vous êtes en risque.
Action à mener : Menez une campagne de régularisation auprès de votre base existante, en demandant aux abonnés de cliquer pour valider le consentement spécifique au suivi. En cas de non-réponse, le suivi doit être désactivé pour leur profil.
Conclusion : Sécurité Juridique et Confiance Client
La position stricte de la CNIL sur l’email tracking, réaffirmée par le processus de consultation de 2025, est un appel clair à la responsabilité. Se conformer à ces règles n’est pas seulement une obligation légale pour éviter les sanctions ; c’est une démarche proactive qui renforce la confiance des destinataires et la crédibilité de l’entreprise. Toutefois plusieurs voix se sont élevées pour ne pas crééer un déséquilibre avec les pratiques commerciales de sociétés non-françaises. Attendons aussi que les plateformes d’emailing apportent des précisions et aides leurs clients à se rendre conforme.